L’ALLIANCE DU VILLAGE 2
ARTICLE 1 : La dénomination
Il est fondé entre les adhérents-es aux présents statuts une association collégiale régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Alliance du Village 2.
ARTICLE 2 : Objectifs
Défendre les intérêts collectifs des habitants-es du Village 2 d'Echirolles
Proposer et mettre en place des activités et animations dans le quartier pour améliorer le cadre de vie
ARTICLE 3 : Siège social
1, rue Jean-Henri Fabre 38130 Echirolles
ARTICLE 4 : Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée.
ARTICLE 5 : Les membres
On distingue trois types de membres : les membres actifs, les adhérents et les membres du Conseil Collégial.
Tous sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est annoncé dans la charte de fonctionnement.
Les membres actifs et les membres du Conseil Collégial s’investissent au sein de l’association :
ils co animent, coordonnent, proposent des actions en lien avec les objectifs de l'association ou mettent leurs compétences
et leurs connaissances au service de l’association.
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au Conseil Collégial de l’association
- par exclusion prononcée par le Conseil Collégial pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- par radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non paiement de la cotisation
- par décès
ARTICLE 6 : Le Conseil Collégial (CC)
L’association est administrée par un Conseil Collégial composé des membres actifs de l’association qui le souhaitent, tous sont sur un même pied d'égalité pour une période d’un an et rééligible.
Cependant, leur nombre est limité et précisé dans la charte. Le Conseil Collégial est investi de pouvoirs pour régir la vie de l'association, mettre en application les décisions des assemblées générales et agir en toutes circonstances au nom de l’association.
La validation de toutes les assemblées de présence et de toutes les prises de décisions s’opèrent à 50% de présence plus un.
Chacun-e de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association.
Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du CC.
Il invite les coordinateurs de groupes de travail et/ou ateliers et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
L’intégration d’un nouveau membre du CC se fait par cooptation mais le CC peut choisir d’intégrer un nouveau membre selon d’autres règles.
Toute communication concernant l’association doit être validée par le CC (publications sur site internet, interviews, …)
ARTICLE 7 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée Générale ordinaire est présidée par les membres du CC. Elle se réunit au minimum une fois par an.
Seuls les adhérents ont le droit de participer aux votes.
ARTICLE 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions de l'Etat, des département et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Modification des statuts et dissolution
Une assemblée générale extraordinaire est organisée pour modifier les présents statuts ou procéder à la dissolution de l’association selon les règles étabies par les article 6 et 7.
ARTICLE 10 : La charte de fonctionnement
La charte de fonctionnement vient préciser les points des statuts non développés sur l'administration interne de l'association.
Elle est établie par le CC qui la fait alors approuver lors des assemblées générales.